Beschreibung
Lexequatur était autrefois nécessaire pour lefficacité des jugements rendus en dehors des frontières de lun quelconque des dix-sept Etats actuellement membres de lOrganisation pour lharmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette situation perdure malgré lavènement de lOHADA qui, en tant que synonyme de la création dun espace juridique homogène, postule la disparition des ordres juridiques pluriels. Dès lors, cette entorse à lantagonisme de la souveraineté des Etats membres, de leurs ordres juridiques et judiciaires devrait saccompagner de la circulation sans exequatur des décisions rendues en matière du droit des affaires dans cet espace. Sur la base dune telle hypothèse, la présente thèse sest attachée à étudier les conditions et modalités de la disparition de lexequatur. Après en avoir démontré linutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rendues dans cet espace et devant être exécutées sur le territoire de lun quelconque des autres Etats membres de lOHADA.
Autorenporträt
Michel Romaric AZALOU, Docteur en droit privé, études de droit des affaires et sciences criminelles à l'Université de Perpignan (France). Magistrat, ancien président de tribunal, ancien doyen des juges d'instruction, ancien procureur de la République, formateur à l'ENAM, Conseiller à la Cour d'appel de Cotonou (République du Bénin).
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