OHADA

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La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires, Études africaines

ISBN: 2343105227
ISBN 13: 9782343105222
Autor: Amboulou, Hygin Didace
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 272 S.
Erscheinungsdatum: 16.05.2020
Auflage: 1/2020
Format: 1.6 x 24 x 15.5
Gewicht: 477 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9297114 Kategorie:

Beschreibung

Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entres autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences? C'est l'objet de ce livre.

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