Limites de l’autonomie supranationale de la Cour de justice européenne

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Une analyse des relations entre droit(s) et politique(s) au niveau europeen

ISBN: 6131525064
ISBN 13: 9786131525063
Autor: Barani, Luca
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 316 S.
Erscheinungsdatum: 19.08.2010
Auflage: 1/2010
Format: 1.9 x 22 x 15
Gewicht: 489 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 1367679 Kategorie:

Beschreibung

Les Etats membre de lUnion européenne ont délégué à la Cour de justice européenne la fonction dassurer le respect du droit dans cette communauté. En exerçant cette autorité déléguée, la Cour a démontré dans le temps un degré dautonomie que les Etats navaient pas consenti, pour mettre en place un ordre juridique autonome. Ainsi, elle a entrepris une révolution juridique et jurisprudentielle, restée inaperçue au départ, suivant une trajectoire dictée par ses intérêts institutionnels. En dépit de limpression domnipuissance de laction de la Cour, toutefois, il faut qualifier ses pouvoirs et sa discrétion: quels facteurs sont déterminants pour lautonomie judiciaire? Quelle est la relation entre la Cour de Justice, les cours nationales et les autres acteurs juridiques? De quelle manière les pressions politiques et institutionnelles affectent la prise de décision judiciaire? Dans quelle mesure les gouvernements respectent le droit communautaire et affectent lactivité juridictionnelle de la Cour de Justice? Au lieu dêtre un simple instrument (passif ou réactif) du bon vouloir des États membres, la Cour de justice est un agent autonome, même il agit sous certaines contraintes.

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