L’effet horizontal de la Convention européenne des droits de l’homme

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Étude de droit public

ISBN: 3841624677
ISBN 13: 9783841624673
Autor: Duymaz, Erkan
Verlag: Presses Académiques Francophones
Umfang: 532 S.
Erscheinungsdatum: 15.11.2013
Auflage: 1/2013
Format: 3.2 x 22 x 15
Gewicht: 810 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT

Beschreibung

Leffet horizontal implique lapplication de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité de lÉtat lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention commises par les personnes privées. La reconnaissance de leffet horizontal par le juge européen a pour conséquence la prolifération des obligations de lÉtat. La transposition de celles-ci dans lordre juridique interne astreint les autorités publiques à intervenir dans les rapports privés. Nécessaire à leffectivité des droits de lhomme, la diffusion de leffet horizontal a pour contrepartie laccroissement de lintervention étatique dans la sphère privée. Le défi est dès lors de délimiter lextension des droits de lhomme aux relations privées afin que celle-ci ne devienne pas un facteur daffaiblissement de la protection verticale des droits de lhomme. Cet ouvrage aborde un aspect controversé du débat actuel entourant la protection des droits de lhomme. Il sadresse aux chercheurs, aux avocats ainsi quà tous ceux qui souhaitent approfondir ses connaissances sur la Convention EDH.

Autorenporträt

Docteur en droit public de l'Université Jean Moulin Lyon III. Chercheur à la Faculté des Sciences Politiques de l'Université d'Istanbul. Il poursuit ses recherches sur les droits de l'homme et le droit constitutionnel.

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