Théorie général de l’obligation naturelle

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ISBN: 3639547993
ISBN 13: 9783639547993
Autor: Harati, Mostafa
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 392 S.
Erscheinungsdatum: 17.01.2017
Auflage: 1/2017
Format: 2.4 x 22 x 15
Gewicht: 602 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 1134537 Kategorie:

Beschreibung

Lobligation naturelle est souvent de lactualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français na pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la contrainte du débiteur à exécuter son devoir ne serait pas possible mais son accomplissement est reconnu par limpossibilité de la répétition. Cela rend lobligation naturelle différent par rapport de lobligation civile, plus particulièrement parce que le créancier est pourvue du pouvoir de contrainte. Il se parait quil existe du domaine du droit et de la morale dans un titre quasi juridique. Cette est visée à définir un régime de lobligation naturelle en droit français actuel.

Autorenporträt

J'ai fait mes études en Iran et j'ai soutenu ma thèse en France.

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