La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité civile

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ISBN: 6138443810
ISBN 13: 9786138443810
Autor: Beaudeux, Cédric
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 536 S.
Erscheinungsdatum: 22.12.2018
Auflage: 1/2018
Format: 3.3 x 22 x 15
Gewicht: 816 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT
Artikelnummer: 6156216 Kategorie:

Beschreibung

La responsabilité connaît une crise didentité, ballotée entre indemnisation et faute. Or, la faute nest pas le fondement de la responsabilité, tandis que la causalité répond à sa mission essentielle de socialisation. Le fondement de la responsabilité réside dans lobligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette causalité créé seule le rapport dobligation entre auteur et victime du dommage. Elle est la clef de voûte de la responsabilité. Elle justifie la notion même de réparation et détermine sa mesure. La jurisprudence présente toutefois des incohérences, ne tirant pas toutes les conséquences de la causalité comme fondement de la responsabilité. Si la responsabilité civile est envisagée à laune de la causalité, il sen dégage un régime cohérent, une théorie générale car elle établit la mesure et les frontières de la responsabilité. Frontières internes, entre les acteurs du dommage avec lutilisation rationnelle de lobligation in solidum et de la causalité partielle. Frontière externes, car elle constitue le critère de distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, et entre responsabilité et indemnisation. Grâce à la causalité, la responsabilité civile

Autorenporträt

Cédric Beaudeux, diplômé des universités de Nancy II et Strasbourg III, est également avocat. Il a fondé le cabinet Pact Avocats, basé à Paris et Maurice, intervenant en droit des affaires, en France et à l'international.

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