Le principe de précaution: nouveau fondement de responsabilité civile?

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ISBN: 3838187768
ISBN 13: 9783838187761
Autor: Gandin, Magali
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 96 S.
Erscheinungsdatum: 09.08.2014
Auflage: 1/2014
Format: 0.6 x 22 x 15
Gewicht: 161 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT
Artikelnummer: 7004059 Kategorie:

Beschreibung

Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de précaution se fasse une place incontestable dans lordre juridique français. En effet, après avoir acquis valeur législative grâce à la Loi Barnier du 2 février 1995, le Parlement, à loccasion du vote du 1er juin 2004, a inséré ce principe dans le préambule de la Constitution au rang de principe général de droit. Cependant, le principe de précaution nest pas un concept nouveau. Apparu dans les années 70 aux Etats-Unis, théorisé dans les années 80 en Allemagne, le principe a réellement été mis en avant pour la première fois lors de la Déclaration finale de la conférence de Stockholm de 1972. Aujourdhui, il est le principe le plus évoqué et le plus médiatisé en matière de droit de lenvironnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de précaution puise son origine au plan international dans un élan de solidarité mondiale face aux problèmes environnementaux des XXème et XXIème siècles.

Autorenporträt

Magali Gandin est née le 4 août 1983 et exerce la profession d'avocat. Elle a prêté serment en 2008, après l'obtention d'un Master II de Droit privé, et la préparation d'un Doctorat au sein du CERCRID de l'Université Jean Monnet de Saint Etienne.Elle a également été chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Saint Etienne.

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