Beschreibung
L'étude de lefficacité du régime juridique de lobligation de connaissance de la clientèle par le banquier dans la lutte contre le blanchiment de capitaux permet dobserver quelle tire son existence dune pluralité de sources. Certaines sont non-obligatoires et proviennent des instruments du ' soft law ' des organisations professionnelles para-gouvernementales de lutte contre le blanchiment dargent et du financement de terrorisme et de la prolifération tels que les recommandations du GAFI et la déclaration de Bâle. Les normes connaissance clientèle sont diffusées actuellement dans le monde dans lespoir quelles servent de référence aux autorités de contrôle pour élaborer des pratiques nationales et aux banques pour concevoir leurs propres programmes sur de saines procédures de connaissance clientèle. Cest ainsi que lobligation de connaissance devient une source obligatoire, cest-à-dire un ' hard law ' constitué essentiellement des conventions internationales, des lois, des règlements et directives communautaires. Sa mise en uvre est consécutive à lexécution par le banquier didentifier et de vérifier de manière constante et permanente lidentité réelle du client.
Autorenporträt
Bertrand Zang Amougou est juriste conseil en droit des affaires et de l'entreprise.
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