Beschreibung
La logique de limposition implique une relation dagence entre le contribuable et lÉtat. La tentation est alors grande de se soustraire au paiement des sommes dues. De ce fait, les entreprises ne se contentent plus de remplir leurs obligations fiscales par souci de sécurité. Elles sont passées dune gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser leur fiscalité au lieu de la subir. Toutefois, loptimisation fiscale peut dans certains cas frôler la limite de la légalité pour être parfois caractérisée en tant que fraude fiscale. Les commissaires aux comptes, en raison de leur rôle de contrôle des comptes des entreprises, sont parmi les premiers acteurs à assumer les conséquences en cas de détection de fraude fiscale. En effet, nous avons souvent assisté à un véritable "effet domino des responsabilités" qui consiste, après avoir poursuivi lauteur principal, à se retourner contre le commissaire aux comptes. Dans cette perspective, nous étudions les situations susceptibles de transformer une pratique doptimisation fiscale en une situation frauduleuse et les cas dans lesquels la responsabilité du commissaire aux comptes peut être engagée.
Autorenporträt
Aymen Ben Hlima - Expert-Comptable, membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (O.E.C.T), consultant et commissaire aux comptes.
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