L’expérience marocaine du contrôle de la constitutionnalité des lois

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Analyse comparative

ISBN: 3843342601
ISBN 13: 9783843342605
Autor: Nzamba Nzamba, Lionel
Verlag: Dictus Publishing
Umfang: 120 S.
Erscheinungsdatum: 03.05.2014
Auflage: 1/2014
Format: 0.8 x 22 x 15
Gewicht: 197 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT

Beschreibung

Le contrôle de la constitutionnalité est considéré comme un élément du parlementarisme rationalisé et concourt au renforcement de la sécurité juridique. Au Maroc, ce contrôle est exercé par le conseil constitutionnel depuis 1994. La jeune expérience de cet organe en la matière ne regorge pas dévènements exceptionnels pouvant susciter ladmiration de la doctrine constitutionnelle. Néanmoins elle agit en marquant son environnement par lautorité de ses décisions. Peut-elle pour autant prétendre à une place incontournable dans cet environnement politique ? Dans cet ouvrage, nous analysons ce qui fait le succès de cette mission, les limites et les zones dombre quelle rencontre à travers une comparaison avec dautres expériences. Parce que la question de la protection des droits et le respect des lois est toujours dactualité, il est important danalyser, de comparer les systèmes de protection et de contrôle, et de penser à une amélioration institutionnelle suivant ce qui se fait de mieux. Cet ouvrage sadresse aux chercheurs, juristes, publicistes, à tout public intéressé par les questions de justice constitutionnelle.

Autorenporträt

D'origine Gabonaise, titulaire d'un master en droit public option sciences politiques et droit constitutionnel, doctorant en droit public à l'Université Mohammed V- Agdal, Faculté de Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Rabat (Maroc), rattaché à l'UFR des Sciences administratives et développement institutionnel.

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