Les normes de référence du contrôle de la constitutionnalité

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dans les avis du conseil constitutionnel tunisien

ISBN: 6202282894
ISBN 13: 9786202282895
Autor: Tabei, Mouna
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 196 S.
Erscheinungsdatum: 03.04.2018
Auflage: 1/2018
Format: 1.2 x 22 x 15
Gewicht: 310 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 4943011 Kategorie:

Beschreibung

Le droit constitutionnel sinternationalise, les constitutions se standardisent, lÉtat de droit en tant que protecteur des droits subjectifs suniversalise, et la justice constitutionnelle trouve de plus en plus déchos dans les différents régimes politiques des États. Le contrôle de la constitutionnalité est devenu le symbole du bon fonctionnement des institutions étatiques. Il devient, dans le contexte de la mondialisation de la légitimité démocratique, le critère de la crédibilité politique. La Tunisie nayant pas manqué à ce mouvement. Les différentes révisions constitutionnelles et législatives à partir des années quatre-vingt dix, visent à réaliser les réformes nécessaires à ces exigences. Le Conseil constitutionnel tunisien parvient progressivement à se rapprocher du modèle de la "justice constitutionnelle" et la Constitution tunisienne de 1959, moyen et fin de ce processus de modifications, demeure le centre dintérêt et le fondement sur lequel le juge de la constitutionnalité se base pour en tirer et déduire lensemble des normes de référence. Ces normes s'avèrent de nature juridique différente et se situent à des niveaux hiérarchiquement différents.

Autorenporträt

Mouna Tabei, Enseignante en droit public à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis, diplômée de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel.

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