Le cadre juridique du financement de projet dans l’espace OHADA

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L’encadrement juridique des projets de développement dans l’espace OHADA

ISBN: 3841625053
ISBN 13: 9783841625052
Autor: Obeng-Kofi, Anthony
Verlag: Presses Académiques Francophones
Umfang: 388 S.
Erscheinungsdatum: 08.11.2013
Auflage: 1/2013
Format: 2.4 x 22 x 15
Gewicht: 596 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 5816354 Kategorie:

Beschreibung

A la fois instrument de financement structuré et de développement, la technique du financement de projet est de plus en plus utilisée dans les États membres de lOrganisation pour lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cependant, en raison de la complexité de son cadre juridique, conséquence de lhétérogénéité des sources et des règles qui lui sont applicables, sa mise en uvre se révèle difficile. Pour y remédier, une intégration de ce cadre, à travers luniformisation des sources et des règles, et lamélioration des modalités de sa mise en uvre simpose. A cet effet, le Traité OHADA pourrait être utilement mobilisé avec notamment l'élaboration d'un Acte Uniforme relatif au financement de projet. Gage de sécurité juridique, l'élaboration d'un tel Acte Uniforme, entre clairement dans le spectre de ses compétences et viendrait compléter les Actes uniformes déjà en vigueur dans cette région dAfrique.

Autorenporträt

Titulaire d'un doctorat obtenu à l'Université d'Aix-Marseille, Anthony Obeng-Kofi est auteur de plusieurs articles sur les financements de projets. Collaborateur du cabinet d'avocats Obeng, il a été pendant plusieurs années, successivement Chargé de TD et ATER à l'Université d'Orléans puis, chargé de cours à SupInfo International.

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