La protection du passager aérien victime de dommages non corporels dans l’espace UEMOA

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ISBN: 6139517788
ISBN 13: 9786139517787
Autor: Oyode, Legnimin
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 152 S.
Erscheinungsdatum: 09.10.2019
Auflage: 1/2019
Format: 1 x 22 x 15
Gewicht: 244 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT
Artikelnummer: 8041755 Kategorie:

Beschreibung

Chaque jour, de millions de personnes se déplacent à travers le monde par avion. Cependant, durant ces déplacements, les voyageurs sont confrontés à de récurrents ' dommages non corporels '. Ces dommages qualifié de ' non corporels ' sont de deux (02) ordres. Il sagit, dune part, des dommages liés aux bagages (perte ou détérioration ou retard de livraison de bagages) et, dautre part, ceux liés aux vols (refus d'embarquement, annulation et retard de vols). Face aux règles de mise en uvre de la responsabilité civile du transporteur aérien ainsi que lindemnisation dérisoire quoffrait la Convention de Varsovie, il a été adopté la Convention de Montréal. Ce nouveau texte sinscrit dans une logique de réaliser un équilibre satisfaisant entre les besoins des passagers et les intérêts du transporteur. Aussi, la particularité de lespace UEMOA réside dans le fait quune partie des Etats a ratifié la Convention de Montréal pendant que dautres Etats restent sous lempire de la Convention de Varsovie. Cette étude permettra donc danalyser le régime juridique de protection des passagers aériens en provenance ou en partance dun Etat membre de lUEMOA.

Autorenporträt

OYODE Legnimin est juriste de formation et de profession. Titulaire d'un Master en Droit privé des affaires obtenu en 2016 à l'Université des Lagunes (Abidjan - Côte d'Ivoire), il est par ailleurs Lauréat de plusieurs concours internationaux notamment dans le domaine de la plaidoirie sur les Droits de l'Homme et dans les concours d'écriture.

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