La distinction des obligations de moyens et de résultat

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Quelles differences en droit français et allemand ?

ISBN: 6131590486
ISBN 13: 9786131590481
Autor: Pache, Stephan
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 68 S.
Erscheinungsdatum: 18.08.2011
Auflage: 1/2011
Format: 0.5 x 22 x 15
Gewicht: 119 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT
Artikelnummer: 4750328 Kategorie:

Beschreibung

Le droit des obligations forme la matière la plus importante du droit civil, tant en terme de volume qu''en terme de difficulté. Parmi les nombreuses distinctions du Code civil, celle entre les obligations de moyens et de résultat est peut être la plus ambigue et insaisissable. Le droit privé allemand ne connait pas une distinction aussi nette et diverge donc sur ce point du droit français. L''auteur décortique, à la lumière de la solution allemande, l''ambiguité de la distinction française, en retraçant son évolution de l''Ancien droit à aujourd''hui. Il s''attache également à présenter les solutions inernationales en la matière et à trouver une conciliation entre les deux systèmes juridiques français et allemand.

Autorenporträt

Stephan Pache est un jeune auteur franco allemand diplomé de l''université de Metz et de l''université de la Sarre. Sa double formation en droit françis et en droit allemand lui permet d''élargir l''horizon de ses recherches. Il prépare actuellement l''examen d''Etat allemand et se destine à la carrière de juge.

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