Obligation de sécurité et aléa

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Etude du risque issu du manquement à l’obligation de sécurité dans les assurances de RC pour les professionnels

ISBN: 3639560760
ISBN 13: 9783639560763
Autor: Vingiano-Viricel, Iolande
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 484 S.
Erscheinungsdatum: 07.03.2017
Auflage: 1/2017
Format: 3 x 22 x 15
Gewicht: 739 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 2108574 Kategorie:

Beschreibung

L ' obligation de sécurité ' est une expression de plus en plus couramment employée par les juges pour sanctionner divers comportements portant atteinte à la santé physique ou mentale dautrui. Cette situation traduit langoisse contemporaine décrite en son temps par Carbonnier pour affronter les risques nouveaux et/ou inconnus. Parallèlement, lassurance favoriserait le sentiment de sécurité, les assurances de responsabilité civile des professionnels garantissant la dette de responsabilité civile contractée par lassuré à légard dun tiers. Se pose alors la question de savoir sil est possible de garantir de manière satisfaisante le risque issu du manquement à lobligation de sécurité dans les contrats dassurance de responsabilité civile des professionnels. D'une part, lappréciation objective du risque constitué par le manquement à lobligation de sécurité conduira à analyser lévénement aléatoire garanti par le contrat dassurance. D'autre part, létude subjective du risque nécessitera de déterminer linfluence du comportement de lassuré sur lévénement aléatoire garanti par le contrat dassurance de responsabilité civile des professionnels.

Autorenporträt

Titulaire d'un doctorat en droit privé, Iolande Vingiano-Viricel est chargée des études juridiques au sein d'un institut de recherche, codirectrice de la revue "Bulletin d'Aix" et enseignante au sein d'Aix-Marseille Université. Elle consacre ses recherches et ses formations plus particulièrement au droit de la responsabilité et des assurances.

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