Beschreibung
La souveraineté fiscale semble être lun des principaux piliers de la souveraineté tout court des Etats. Cependant, on assiste progressivement à une remise en cause de cette souveraineté avec ladoption de textes communautaires. Notre étude vise à préciser les conditions dans lesquelles se réalise la confrontation de la souveraineté fiscale des Etats membres avec le processus dharmonisation des législations fiscales. Il sagira donc pour nous, de répondre à la question suivante: de quel espace de libre exercice de leur politique fiscale disposent les Etats membres de lUEMOA. Notons quil ne sagira pas de confronter la souveraineté fiscale des Etats membres à celle de lUEMOA. Il sagira plus tôt détudier les conditions de lexercice de cette souveraineté dans le contexte de la formation et du développement dun ordre fiscal communautaire. Il sagira souvent de préciser les règles de partage des compétences en matière de réglementation fiscale entre les organes communautaires et les autorités nationales, et, quelquefois, dindiquer dans quelle mesure cette souveraineté fiscale subit une certaine érosion (du fait de lintégration sous régionale)
Autorenporträt
Wenyaoda Justin Yaméogo est né le 01/12/1981. Il est titulaire d'un CAP, d'un BEP, d'un Bac F3 et d'un BTS en électrotechnique, d'une maîtrise et d'un DESS en droit et d'un diplôme d'administrateur des services financiers. Au plan professionnel, il est expert en passation des marchés avec une spécialisation sur les procédures de la Banque mondiale.
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