Beschreibung
La question de la titularité du droit d'auteur sur l'uvre cinématographique a, en 1993, suscité la controverse au Canada à l'occasion de la préparation du projet de loi C-115 portant mise en uvre de l'Accord de libre-échange nord-américain: le gouvernement fédéral proposait que le réalisateur soit l'auteur de l'uvre cinématographique et que le producteur soit le premier titulaire du droit d'auteur sur cette uvre. La contestation massive des auteurs a empêché l'adoption de cette proposition et le législateur canadien a plutôt choisi le statu quo en ce qui concerne cette catégorie d'uvre: l'uvre cinématographique est toujours, en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, assimilée à une uvre dramatique et l'auteur est la personne qui l'a créée. Le particularisme de l'uvre audiovisuelle ou cinématographique vient du fait qu'elle fait appel à une pluralité d'auteurs qui collaborent à la création de l'uvre commune. Sur la scène internationale, la notion d'auteur, pour cette catégorie d'uvre, a évolué selon des principes opposés suivant qu'il s'agit d'un pays de 'droit d'auteur' ou d'un pays de 'copyright'.
Autorenporträt
Danielle Létourneau a débuté sa carrière comme notaire à Montréal. Elle a complété en 1995 une Maîtrise en droit international/Propriété intellectuelle. Elle est récipiendaire du Prix Minerve pour son mémoire intitulé : « L'audiovisuel : une culture et un droit en évolution ».Depuis 2010, elle agit comme consultante en gestion de risque.
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