L’abus de droit en matière fiscale

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ISBN: 3841777023
ISBN 13: 9783841777027
Autor: Kammoun, Slehedine
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 220 S.
Erscheinungsdatum: 12.03.2016
Auflage: 1/2016
Format: 1.4 x 22 x 15
Gewicht: 346 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9235396 Kategorie:

Beschreibung

Labus de droit peut être considéré comme un dépassement de droit, comme un excès dans lutilisation du droit. Certes, les contribuables sont en droit de choisir parmi les diverses techniques juridiques et fiscales qui soffrent à eux celle qui est imposée le moins lourdement. Dans les petites entreprises, lexpert comptable épouvantail ou paratonnerre, quand il existe, est un personnage clé. Ce confident nécessaire se voit confier un triple rôle: conseil, décideur, voire stratège.Quelle est donc la responsabilité de lexpert comptable qui se borne à donner des conseils ou des avis, sans intervenir dans la réalisation des actes simulatrices et lorsquil intervient dans la réalisation elle-même des actes incriminés ?

Autorenporträt

Après avoir obtenu sa maîtrise en étude comptable, l'auteur a poursuivi ces études pour avoir le diplôme national d'expertise comptable. À la suite de ses diverses expériences, il décide de créer son propre cabinet d'Expertise Comptable. Il a enseigné la comptabilité et la fiscalité.

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