Beschreibung
Lessor des services mobiles de communications électroniques a favorisé lémergence de litinérance. Celle-ci est la prestation fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles à un autre opérateur mobile, en vue de laccueil sur son réseau des clients de cet opérateur. Pour la fourniture de cette prestation, les opérateurs mobiles ont conclu des accords ditinérance ou de roaming. Grâce à ces conventions, les clients mobiles peuvent désormais, tout en conservant leur numéro, émettre et recevoir des appels mobiles, partout dans le monde. Cet ouvrage, en déterminant leur nature et leur régime juridique, vise à démontrer que les conventions de roaming, malgré certaines apparences, entrent dans les catégories juridiques existantes. En effet, ces contrats emportent occupation du domaine public de lEtat, du fait de lutilisation du spectre des fréquences radioélectriques, sans être pour autant des contrats de droit administratif. Laccord ditinérance locale nest pas non plus un contrat daménagement, bien que conclu pour les besoins de laménagement numérique du territoire. Cependant, les accords ditinérance ne sont pas sui generis.
Autorenporträt
Titulaire d'un Doctorat en Droit des Télécommunications à l'Université de Toulouse 1, Dr GUIBESSONGUI N'Datien Séverin a été membre du Conseil Scientifique de cette Université (2003-2005) et Directeur de Cabinet adjoint du Ministre des NTIC de Côte d'Ivoire. Il est Expert-Consultant de l'Union Africaine des Télécommunications et Avocat.
