La résolution amiable des différends en Suisse

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Interactions entre procédures traditionnelles et modes consensuels

ISBN: 3727232072
ISBN 13: 9783727232077
Herausgeber: Jean A Mirimanoff
Verlag: Stämpfli Verlag
Umfang: XVII, 230 S.
Erscheinungsdatum: 05.04.2016
Auflage: 1/2016
Gewicht: 407 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9258493 Kategorie:

Beschreibung

En Suisse comme ailleurs, la législation s'est ouverte aux nouvelles formes de résolution des différends: les modes amiables, fondés sur le consensualisme. Cependant leur pratique se heurte à une difficulté: modifier l'habitude de compter sur les procédures classiques pour résoudre les litiges. Chacun, magistrat, avocat et juriste, est désormais invité à prendre conscience de ce défi et à recourir aux méthodes à disposition pour le relever. A cette fin, l'ouvrage analyse les mécanismes de mise en oeuvre et les interactions possibles que notre législateur a prévus pour encourager le passage des procédures civile, pénale et administrative aux modes amiables et inversement. De Platon au Conseil fédéral, la recommandation reste inchangée: la résolution amiable a la priorité, parce qu'elle est plus durable et plus adaptée à la réparation des liens sociaux et commerciaux ainsi qu'à nos besoins d'efficacité et d'humanité. C'est désormais aussi la loi qui le dit. Ont participé au présent volume: François Bellanger, Elie Elkaim, Aurélie Gavillet, Nicolas Iynedjian, Giorgio Malinverni, Jean A. Mirimanoff, François Paychère, Leonard Stoyanov, Bernhard Sträuli, Sandra Vigneron-Maggio-Aprile et Marco Pons (coopération technique).

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