Droit des Terres: Défis et Enjeux dans le processus de décentralisation

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ISBN: 3841742726
ISBN 13: 9783841742728
Autor: Ba, Allassane
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 348 S.
Erscheinungsdatum: 11.04.2015
Auflage: 1/2015
Format: 2.1 x 22 x 15
Gewicht: 536 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT
Artikelnummer: 7741011 Kategorie:

Beschreibung

Le droit des terres demeure dune complexité remarquable, associant dispositions légales et pratiques coutumières. Larsenal juridique malien est dominé par une coexistence parfois conflictuelle des règles de gestion et dexploitation des ressources naturelles renouvelables. Il sagit dune part, des droits coutumiers et dautre part, du droit positif fondé sur des concepts et mécanismes juridiques étrangers aux sociétés locales et ne prenant pas en compte très souvent leurs conditions sociologiques et économiques. Lopposition entre ces deux logiques aboutit à la mise en application difficile de la réglementation foncière et domaniale, à linsécurité foncière, à la gestion et lexploitation anarchiques des ressources naturelles renouvelables. En somme, il est démontré dans le présent ouvrage que les problèmes de gestion de la terre et des ressources naturelles renouvelables viennent en grande partie de labsence de cohérence entre décentralisation et Foncier. Pour remédier à cette lacune, des orientations sont proposées pour que désormais le droit du sol et des ressources naturelles renouvelables tiennent compte des coutumes, des pratiques et impliquer suffisamment les acteurs.

Autorenporträt

Détenteur d'un Doctorat en Droit Public, option Environnement et Foncier, mention très honorable/ Université Paris 1, membre de la Commission Mondiale du Droit de l'Environnement de l'Union Mondiale pour la Nature, Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole. Actuellement, Conseiller Spécial du Premier Ministre après plusieurs postes de responsabilité.

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