Optimisation patrimoniale de la situation du frontalier franco-suisse

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ISBN: 3841679536
ISBN 13: 9783841679536
Autor: Amstutz, Natacha
Verlag: Editions universitaires europeennes EUE
Umfang: 76 S.
Erscheinungsdatum: 24.12.2015
Auflage: 1/2015
Format: 0.6 x 22 x 15
Gewicht: 131 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 8954294 Kategorie:

Beschreibung

Depuis lentrée en vigueur de laccord sur la libre circulation conclu entre lUnion Européenne et la Suisse du 1er Juin 2002, le nombre de frontaliers na cessé daugmenter. Ce phénomène de délocalisation se matérialise également au niveau des statistiques recensées par le FISC Français puisque sagissant du territoire Genevois Français, les revenus extra-territoriaux représentent près de la moitié des revenus fiscaux déclarés. Dans ce contexte, afin qu'une stratégie patrimoniale soit adaptée à la situation particulière du frontalier, elle doit intégrer une dimension internationale. Il conviendra alors détudier dans un premier temps, larticulation des régimes dimposition français et suisse avec une approche du système fiscal suisse, et létude de la double imposition du frontalier franco-suisse. Dans un second temps, diverses stratégies fiscales et sociales seront proposées au frontalier, dans un but doptimisation de sa situation. Pour cela, il conviendra de vérifier la pertinence doption pour le statut de quasi-résident, puis dorienter le frontalier quant au choix de son régime social.

Autorenporträt

Issue d'une famille d'avocats, et baignant dès lors dans le milieu juridique depuis son plus jeune âge, Natacha AMSTUZ, née le 8 Novembre 1992, s'est naturellement tournée vers des études de droit, après l'obtention de son baccalauréat en 2010. Elle obtiendra en 2015 un Master 2 Droit des Affaires dont la spécialité est la Gestion de Patrimoine.

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