Les risques de prêter sur hypothèque

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Conseils, stratégies et orientations

ISBN: 6138438647
ISBN 13: 9786138438649
Autor: Mumbumba Ndala, Patrick
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 152 S.
Erscheinungsdatum: 15.12.2018
Auflage: 1/2018
Format: 1 x 22 x 15
Gewicht: 244 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 6123318 Kategorie:

Beschreibung

Prêter sur hypothèque est une pratique qui a pour but fondamental de garantir le créancier face à un éventuel impaiement du débiteur. Il est cependant acquis que le créancier ne demeure pas toujours protéger des incidents liés à sa créance, malgré lexistence du Certificat denregistrement inscrit à lhypothèque pour son compte. Cest ce que nous appelons « les risques ». Les risques de prêter sur hypothèque trouvent leur source dans plusieurs facteurs comme le Certificat denregistrement, le constituant dhypothèque et ses ayants-cause, les tiers, la fragilité du contrat dhypothèque, la défaillance de la procédure interne du créancier (à lexemple des banques), la défaillance du personnel et celle de notre système foncier, etc. En fait, il sagit dun ensemble dévénements internes et externes, volontaire ou non au contrat dhypothèque que le présent ouvrage regroupe en Risques opérationnels et Risques de Crédit.

Autorenporträt

Licencié en Droit (BAC+5), option droit Privé Judiciaire de l'Université de Kinshasa/RDC (UNIKIN), Maitre Patrick MUMBUMBA NDALA est Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete. Il dispose d'une formation d'Expert de l'Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers (ENAC-TI) de la République Démocratique du Congo.

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