Les clauses contractuelles autonomes

Lieferzeit: Lieferbar innerhalb 14 Tagen

74,90 

Un droit en création

ISBN: 3838140737
ISBN 13: 9783838140735
Autor: Chenu, Damien
Verlag: Presses Académiques Francophones
Umfang: 464 S.
Erscheinungsdatum: 25.07.2014
Auflage: 1/2014
Format: 2.9 x 22 x 15
Gewicht: 709 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 7005299 Kategorie:

Beschreibung

La découverte de lautonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions quelle nen résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à lexistence dune véritable catégorie qui pourrait justifier lemploi de lexpression ' clauses autonomes '. La consécration de lautonomie de la clause attributive par la cour de cassation en 2010 lui répond, mais ouvre le champ à la nécessité dune véritable étude des clauses autonomes, entendue comme une catégorie à part entière. Deux axes de réflexion sannoncent alors. Le premier, sur lidentité de lautonomie, le second sur le régime des clauses autonomes.

Autorenporträt

Damien Chenu a soutenu sa thèse de doctorat le 27 novembre 2010 à Tours. Il est depuis 2011 Maître de conférences à l'Université d'Orléans où il enseigne principalement le droit du travail et le droit civil. Il y dirige le Master II Droit social et gestion des ressources humaines.

Herstellerkennzeichnung:


BoD - Books on Demand
In de Tarpen 42
22848 Norderstedt
DE

E-Mail: info@bod.de

Das könnte Ihnen auch gefallen …