Beschreibung
' Ecarter lassocié qui est à lorigine dune cause de disparition de la société pour assurer la survie de celle-ci sapparente au procédé chirurgical de lamputation; la survie dun ensemble sain ne peut être obtenue que par la mesure radicale et nécessaire quest la disparition du membre malade. ' On dira dans ce cas que lassocié est exclu de la société et cest ce que je vous propose détudier. Le droit dexclure un associé nest pas reconnu en tant que tel comme un principe général du droit des sociétés. Bien au contraire, cest le droit de rester dans la société qui est affirmé à titre de droit fondamental de lassocié. Mais ce droit considéré nest pas pour autant absolu. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles la loi prévoit expressément lexclusion dun associé. Dans dautres cas, les associés ont la possibilité dinsérer dans les statuts une clause prévoyant lexclusion de lun dentre eux si certains événements prédéfinis à lavance venaient à se réaliser et ce, dans lunique but dassurer la pérennité de la société. Ce sont ces clauses statutaires d'exclusions que nous allons traiter à travers ce travail.
Autorenporträt
Je m'appelle Hélène Andriot, j'ai fait mes études de droit à l'université de Bordeaux. Durant mon cursus, j'ai été amenée à rédiger un mémoire sur les clauses statutaires d'exclusion, sujet qui me sert encore aujourd'hui pour mon métier d'avocat.
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