La théorie de l’oeuf en matière de révision constitutionnelle

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L’intangibilité de l’article 220 de la constitution du 18 février 2006

ISBN: 3639508696
ISBN 13: 9783639508697
Autor: Mutamba, Constant
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 324 S.
Erscheinungsdatum: 10.05.2016
Auflage: 1/2016
Format: 2 x 22 x 15
Gewicht: 500 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9412716 Kategorie:

Beschreibung

La mouture de lesprit et de la lettre des dispositions de larticle 220 de la Constitution congolaise du 18 février 2006 donne lieu à des interprétations doctrinales discordantes. Sur la pointe de cette divergence émerge loriginalité de la thèse structurée dans le présent ouvrage. Sur ce, lauteur rappelle lexistence de deux principales théories doctrinales en matière de limites à la révision constitutionnelle. La première, plus classique, consiste au principe de la double révision fondé sur les limitations expresses. Ici lon considère quune disposition constitutionnelle verrouillant dautres sans sauto-verrouiller peut être révisée dans le sens de lui extraire un des éléments quil verrouille. La seconde, que lauteur enrichit et dont il a eu la primeur dune dénomination inédite à travers « la théorie de luf » en matière de limites à la révision constitutionnelle, lie les limitations expresses à celles implicites comme deux gamètes dune même cellule. Cette dénomination tient à une métaphore se référant à la fragilité dun uf dont la cassure emporte la survie de lensemble de ses composantes, en comparaison avec chacune des dispositions irréfragables de la constitution.

Autorenporträt

Master en gestion et droit de l'entreprise de l'Université de Liège-ISC, avocat, chercheur et enseignant à l'Université Protestante au Congo, Constant Mutamba a consacré plusieurs travaux de recherche sur l'analyse de l'expérience congolaise du droit constitutionnel. Il dirige l'ASBL Nouvelle Génération pour l'Emergence du Congo (NOGEC).

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