Beschreibung
Lélectricité, dont nous faisons un usage quotidien, est essentielle au fonctionnement de notre société. Derrière son utilisation banalisée se cachent pourtant de nombreuses questions juridiques délicates. Parallèlement aux évolutions techniques de lapprovisionnement électrique, son cadre juridique ne cesse dévoluer et de se complexifier. Dans ce contexte, la présente étude examine le système fiscal de lapprovisionnement en électricité en Suisse dans le but de redonner une place aux principes juridiques de base. Il est, en effet, essentiel de ne pas perdre de vue les fondements de notre état de droit trop souvent malmenés et sacrifiés à laune de la pratique dans ce domaine. Létude traite notamment de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, ainsi que des relations juridiques entre les acteurs du marché de l'électricité. Lanalyse inclut également lexamen des aspects fiscaux liés aux tarifs de lapprovisionnement électrique ainsi quaux autres composants des factures de courant. En clarifiant les principaux enjeux juridiques de ces thématiques, louvrage constitue un outil précieux, non seulement pour les étudiants et praticiens spécialisés dans le domaine de lélectricité, mais aussi pour toute personne traitant du droit de lénergie.
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