L’article 53 du Code pénal suisse

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La réparation comme motif d’opportunité des poursuites et des peines : étude de droit suisse et comparé, Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale) 89

ISBN: 3727283815
ISBN 13: 9783727283819
Autor: Rutschmann, Jonathan
Verlag: Stämpfli Verlag
Umfang: XXXVI, 364 S.
Erscheinungsdatum: 09.12.2022
Auflage: 1/2022
Gewicht: 652 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 6618166 Kategorie:

Beschreibung

L'auteur d'une infraction peut-il éviter la condamnation parce qu'il a réparé le dommage qu'il a causé ? L'art. 53 CP le prévoit à certaines conditions. Objet d'âpres critiques, cette dernière disposition a cependant vu son champ d'application être récemment restreint. Dans cet ouvrage, l'auteur s'interroge sur la légitimité de la réparation dans le processus pénal en procédant à une triple analyse: philosophique, historique et criminologique. L'auteur offre aussi une perspective de droit comparé. La nouvelle mouture de l'art. 53 CP, entrée en vigueur le 1er juillet 2019, est ensuite étudiée en profondeur tout comme les questions procédurales qui sont liées à la disposition. Enfin, l'auteur conclut en offrant des solutions notamment inspirées de son analyse comparatiste.

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