Beschreibung
Le contrat constitue le fruit de la volonté des parties. Il est toutefois gouverné par des conséquences générales comme sa force obligatoire ou son effet relatif. Le Code civil permet également de faire face à une hypothèse dinexécution par différents mécanismes tels que lexécution forcée, lexécution en nature, lexécution par équivalent, lexception dinexécution ou la résolution du contrat1. La phase finale du contrat est le paiement; le paiement libère ainsi le débiteur de son obligation en satisfaisant le créancier. Avec lui, tous les accessoires de la dette disparaissent avec son extinction. En sengageant les parties sont tenues par un lien de droit2. Cela veut dire quelles ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations sous peine dengager leur responsabilité; elles doivent plutôt les exécuter. A défaut le contrat peut faire lobjet dune exécution forcée ou du versement de dommages et intérêts. Le mode normal d'exécution des obligations est le paiement. Les règles du paiement sont aujourdhui prévues aux articles 133 et s. du C.C. Congolais LIII3.
Autorenporträt
Me Francis Kitsa Visso, Juriste, Chercheur et Analyste RD Congolais. Détenteur d'une Licence en Droit Public International et Relations Internationales de la Faculté de Droit de l'université de Goma (RDC).
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