Voies d’exécution

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Précis de droit Stämpfli

ISBN: 3727231386
ISBN 13: 9783727231384
Autor: Stoffel, Walter A (Prof.)/Chabloz, Isabelle/Heinzmann, Michel (Prof.)
Verlag: Stämpfli Verlag
Umfang: 520 S.
Erscheinungsdatum: 15.07.2026
Auflage: 4/2026
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert

Pensé pour les études comme pour la pratique, ce précis (4e éd.) offre une synthèse structurée du droit de lexécution forcée. Mis à jour au regard des principales évolutions législatives récentes, en particulier les modifications de la LP et la révision du CPC, il intègre la jurisprudence rendue ces dix dernières années.

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Artikelnummer: 164252 Kategorie:

Beschreibung

Cette quatrième édition du précis offre une introduction au droit de lexécution forcée à destination des étudiant·es et des praticien·nes qui souhaitent un accès rapide et structuré à la matière. Elle intègre les évolutions législatives récentes, en particulier les nombreuses modifications de la LP intervenues dans le cadre de révisions dautres actes législatifs, ainsi que de la révision du CPC. Elle prend également en compte le projet de loi relatif à lassainissement des dettes des personnes physiques, en cours dexamen au Parlement, et senrichit dun développement sur le recouvrement des créances daliments. La mise à jour inclut labondante jurisprudence du Tribunal fédéral rendue ces dix dernières années.

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