L’exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité

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Droit des collectivités territoriales

ISBN: 2343153043
ISBN 13: 9782343153049
Autor: Douence, Maylis
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 342 S.
Erscheinungsdatum: 10.05.2020
Auflage: 1/2020
Format: 2.1 x 24 x 15.5
Gewicht: 594 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9229205 Kategorie:

Beschreibung

En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années: loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015. Le législateur y recherche une nouvelle voie de rationalisation des compétences locales: au lieu d'essayer encore de démêler l'enchevêtrement des compétences locales, il tente de jouer sur leurs modalités d'exercice. Cependant, cette volonté de rationalisation est parfois supplantée par la créativité des collectivités territoriales.

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