Le recours en déclaration d’inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

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Harmattan Sénégal

ISBN: 2343186537
ISBN 13: 9782343186535
Autor: Menie Bengone, Daniel
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 96 S.
Erscheinungsdatum: 05.05.2020
Auflage: 1/2020
Format: 0.6 x 21.5 x 13.5
Gewicht: 142 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9175178 Kategorie:

Beschreibung

En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?

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