Le médecin devant le juge

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Fait-il face à une ‚menace aggravée‘ du pénal ?, Questions contemporaines

ISBN: 2343073805
ISBN 13: 9782343073804
Autor: Grandordy, Béatrice
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 182 S.
Erscheinungsdatum: 19.05.2020
Auflage: 1/2020
Format: 1.1 x 24 x 15.5
Gewicht: 326 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9314217 Kategorie:

Beschreibung

Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en oeuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. Les juristes déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé. L'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin.

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