Le droit minier Congolais

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L’épreuve des droits foncier et forestier, Comptes Rendus

ISBN: 229696642X
ISBN 13: 9782296966420
Autor: Bambi Kabashi, Adolphe
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 250 S.
Erscheinungsdatum: 27.05.2020
Auflage: 1/2020
Format: 1.5 x 24 x 15.5
Gewicht: 440 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9374294 Kategorie:

Beschreibung

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.

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