De l’emprunt au surendettement

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La situation des ménages en France, L’esprit économique

ISBN: 2296091539
ISBN 13: 9782296091535
Autor: Belkacem, Karima
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 134 S.
Erscheinungsdatum: 31.05.2020
Auflage: 1/2020
Format: 0.8 x 21.5 x 13.5
Gewicht: 191 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT
Artikelnummer: 9422954 Kategorie:

Beschreibung

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.

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