La fiscalité locale en tunisie

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ISBN: 3841777597
ISBN 13: 9783841777591
Autor: Khalfallah, Moncef
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 68 S.
Erscheinungsdatum: 02.05.2016
Auflage: 1/2016
Format: 0.5 x 22 x 15
Gewicht: 119 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9386880 Kategorie:

Beschreibung

La Tunisie est dote dun nouveau système fiscal local moderne important pour les communes et les contribuables. Toute fois, létude de ses différents nous permet de relever certaines insuffisances: La reforme de 1997 na pas réussi à réhabiliter limpôt local cest-à-dire de rapprocher les objectifs de contribuable local et le collectivité dans laquelle il est censée vivre et sépanouir. Dans le nouveau contexte mondial, il est nécessaire que les communes améliorent le taux de recouvrement des impôts pour faire face à limmensité des besoins. Aussi, les collectivités locales sont appelées à adopter une interprétation judicieuse des textes fiscaux afin daméliorer leurs ressources fiscales. De plus, il est nécessaire que le cadre institutionnel soit favorable pour garantir un procès équitable, et que les modalités de déroulement de ce procès doivent garantir au citoyen une bonne justice. En fin, et pour assurer un meilleur recouvrement des taxes, on peut proposer comme une solution le recouvrement direct de ces taxes avec la retenue la source.

Autorenporträt

M.Moncef Khalfallah titulaire d'un maîtrise en sciences comptables , responsable comptable et financier au sein d'une société privée

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