Les dons manuels de valeurs mobilières

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ISBN: 3841788394
ISBN 13: 9783841788399
Autor: Mélique, Claire
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 88 S.
Erscheinungsdatum: 05.04.2014
Auflage: 1/2014
Format: 0.6 x 22 x 15
Gewicht: 149 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 6437838 Kategorie:

Beschreibung

L'étude des dons manuels de valeurs mobilières est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours à cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce dispositif en vue d'optimiser fiscalement les transmissions familiales d'entreprises sans avoir recours obligatoirement à un Notaire.

Autorenporträt

Après ses études de Master 2 Droit des Affaires, spécialité Droit et Gestion de Patrimoine, Claire Mélique est devenue avocat en droit des sociétés et fiscalité.

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