Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution

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ISBN: 3841777198
ISBN 13: 9783841777195
Autor: Boujneh, Hela
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 136 S.
Erscheinungsdatum: 28.05.2016
Auflage: 1/2016
Format: 0.9 x 22 x 15
Gewicht: 221 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9480747 Kategorie:

Beschreibung

Le processus législatif en Tunisie fut pendant longtemps monopolisé par le gouvernement. l'une des caractéristiques d'un régime de dictature est de rendre la loi un gadget de sa politique. la conséquence directe est la prolifération massive de la norme, l'inaccessibilité de la loi et parfois même son inefficacité. Il est fort intéressant de retracer le processus législatif en Tunisie sous la Constitution du 1 juin 1959 afin de mieux apprécier, analyser et comprendre les dispositions de la Nouvelle Constitution du 27 Janvier 2014, élaborée suite à la Révolution de 2011. La légistique en Tunisie, ou l'art de l'élaboration des lois, reste néanmoins un domaine peu exploré même au lendemain d'un grand chantier de réformes législatives

Autorenporträt

Mastère en Droit PublicDoctorante-chercheuse en Justice transitionnelle:L'expérience tunisienneConsultante en Tunisie sur la Justice Transitionnelle et Droits HumainsActiviste

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