Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

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Un contrôle affaibli mais nécessaire

ISBN: 3639529502
ISBN 13: 9783639529500
Autor: Le Normand, Isabelle
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 108 S.
Erscheinungsdatum: 23.08.2016
Auflage: 1/2016
Format: 0.7 x 22 x 15
Gewicht: 179 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9807607 Kategorie:

Beschreibung

Le contrôle de légalité est un sujet complexe. Plus une fonction quune activité juridique, il est difficile à évaluer. Nous avons démontré son inefficacité par son insuffisance et son hétérogénéité tout en la relativisant. Le contrôle de légalité reste une nécessité. Dun point de vue juridique, la constitutionnalité qui lui est reconnue préserve le contrôle de légalité dune suppression facile. Le contrôle de légalité est en effet un élément essentiel dune décentralisation réussie. Pour Géraldine Chavrier, ce contrôle représente même ' une importance cardinale [qui] permet denvisager sereinement un accroissement du pouvoir normatif local'.

Autorenporträt

Isabelle Le Normand est juriste en droit public. Diplômée d'un Master II Droit Public et Administration en 2013, elle a eu plusieurs expériences dans la sphère publique. Juriste généraliste, elle a, à ce jour, surtout développé son expertise dans le domaine de la commande publique et du droit de la fonction publique.

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