Les collectivités territoriales et le principe d’égalité

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Droit des collectivités territoriales

ISBN: 2343096899
ISBN 13: 9782343096896
Autor: Benetti, Julie
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 240 S.
Erscheinungsdatum: 17.05.2020
Auflage: 1/2020
Format: 1.4 x 21.5 x 13.5
Gewicht: 330 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT
Artikelnummer: 9299835 Kategorie:

Beschreibung

Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.

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