Beschreibung
La sécurité juridique est un droit naturel, gage de fiabilité et de cohérence du droit. Une partie de la doctrine et des praticiens cherchent à limposer en droit positif en tant que norme juridique sous forme de principe, de droit fondamental, etc. Le "principe de sécurité juridique" est vu comme la solution à linsécurité juridique qui prolifère au sein de notre système et linfluence grandissante du droit communautaire a encouragé cet engouement doctrinal positiviste. Il sagit dune quête utopique. La sécurité juridique nest pas, ne peut pas et ne doit pas constituer un principe. Elle ne doit pas non plus accéder au rang de droit fondamental également plébiscité. Elle forme, en effet, une valeur irréductible à la norme et réfractaire à toute volonté normative. Elle est déjà présente en droit positif comme une préoccupation permanente, voire comme un instrument de médiation dont ni le juge, ni le législateur ne peuvent se départir. Aussi faut-il renoncer à faire de la sécurité juridique une norme juridique utilisée comme une panacée au risque de contribuer à linflation normative et d'amplifier les maux quelle entend guérir.
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