La liquidation des établissements de crédit

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Problèmes juridiques : cas de la BIAO MERIDIEN BANK CAMEROON (BMBC)

ISBN: 6202287659
ISBN 13: 9786202287654
Autor: Tontsop, Etienne Marcel
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 292 S.
Erscheinungsdatum: 23.08.2018
Auflage: 1/2018
Format: 1.9 x 22 x 15
Gewicht: 453 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 5501163 Kategorie:

Beschreibung

Létude de la procédure de liquidation des établissements de crédit en zone CEMAC en général, et au Cameroun en particulier, a permis de constater que les problèmes juridiques posés par cette procédure sont inhérents au caractère complexe du cadre juridique (fragmenté et insuffisamment cohérent). Dune part, le cadre juridique sus évoqué coalise des normes issues des sources juridiques différentes, autonomes et concurrentes (pour certaines dentre elles): les textes nationaux camerounais, les normes communautaires de la COBAC et les normes communautaires de lOHADA. Il sensuit une série de conséquences immédiates et multiformes mise en évidence par lexégèse juridique, et apparaissant comme des scories dans larchitecture du droit. Dautre part, le caractère complexe du cadre juridique entraîne des implications néfastes au niveau de la conduite des opérations de liquidation. Pour résoudre ces problèmes, une révision du cadre juridique simpose dans le sens de la simplicité, la clarté et lharmonisation de lédifice juridique.

Autorenporträt

Etienne Marcel Tontsop est de formation pluridisciplinaire : il est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Gestion Bancaire et des Etablissements Financiers, d'une Maîtrise en Droit Public, et d'un Diplôme d'Analyste Concepteur des Systèmes d'Information (DACSI). Il est consultant des firmes de conseils et d'audit.

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