Beschreibung
Le Code de procédure civile commerciale, administrative et Financier du Congo a connu de nombreuses évolutions, liées aussi aux mutations de son droit interne, que de son environnement juridique régional. Sur le plan interne ce témoin inattendu de lhistoire politique agitée du Congo en avait gardé les stigmates. Promulgué en 1983, sous le régime marxiste, il en était marqué notamment en ce qui concerne lappellation des juridictions. Les dénominations classiques héritées de la tradition juridique française avaient laissées place à des Tribunaux Populaires, plus conforme à la rhétorique de lépoque. A la suite de la conférence nationale souveraine de 1991, lune des premières décisions adoptée, pour fermer la parenthèse révolutionnaire avait été le retour aux dénominations antérieures à 1983, avec lacte n°076 du 21 juin 1991 portant changement des appellations des juridictions. A côté de ces changements spécifiques au droit interne, le Congo-Brazzaville a également connu un autre bouleversement juridique majeur avec la signature du Traité de lOHADA qui a entraîné des changements tant en ce qui concerne les voies de recours que les voies dexécution. Ce Code en est une synthèse.
Autorenporträt
Lionel Kalina Menga est avocat au Barreau de Pointe-Noire au Congo. Il est membre de la conférence des Barreaux de l'OHADA et arbitre auprès de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
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