Naissance de l’escroquerie moderne

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Logiques Juridiques

ISBN: 2747587215
ISBN 13: 9782747587211
Autor: Samet, Catherine
Verlag: Editions L’Harmattan
Umfang: 642 S.
Erscheinungsdatum: 07.06.2020
Auflage: 1/2020
Format: 3.9 x 24 x 15.5
Gewicht: 1098 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9473596 Kategorie:

Beschreibung

L'infraction de l'escroquerie révèle un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. En dépouillant de nombreuses affaires nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale.

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