Vers une class action ‚à la française‘

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Portée et limites de la déclinaison du modèle de Common Law

ISBN: 3841729754
ISBN 13: 9783841729750
Autor: Tran, Christophe
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 128 S.
Erscheinungsdatum: 26.08.2016
Auflage: 1/2016
Format: 0.8 x 22 x 15
Gewicht: 209 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 9833745 Kategorie:

Beschreibung

Lintroduction dans le droit français dune action de groupe efficace et proportionnée implique lenrichissement combiné du droit de la responsabilité civile et de la procédure civile. A cet égard, le recours collectif québécois constitue la meilleure source dinspiration, en tant quinstrument puissant de traitement du dommage de masse. Pour conférer à laction de groupe le sens social et la portée dintérêt général quelle mérite, la plus grande attention devra être soutenue sur les points de droit substantiel et processuel à modifier, sous peine de générer des effets pervers. Létude, à dominante de droit comparé pour la première partie, puis de droit prospectif pour la seconde, sattache à dégager la combinaison idéale pour parvenir à une action de groupe soucieuse de lobjectif cardinal assigné au Droit: servir le bien commun.

Autorenporträt

Christophe TRAN est titulaire du Master 2 droit des affaires, spécialité Structures et Relations Juridiques des Entreprises, sous la direction du Pr. Barreau (Université de Rennes 1). Ayant ensuite obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), il exerce en tant que directeur juridique et financier auprès d'une société de conseil.

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