Beschreibung
Le processus de mondialisation a eu pour conséquence daffranchir les frontières, favorisant ainsi la circulation des personnes, des capitaux, et amenant en ce sens, le développement du phénomène de lévasion fiscale. Cela ayant eu pour effet principal de mettre en lumière les asymétries existantes des différents régimes fiscaux étatiques. Les contribuables profitant de ces asymétries, en utilisant les dispositifs hybrides, afin de diminuer drastiquement voire totalement leur charge fiscale. Concernant ces dispositifs, la lutte à leur égard naura débuté que très récemment, à savoir peu avant 2010. Il aura fallu linfluence de lUnion européenne, à travers la Commission européenne afin que les législations internes dépourvues de mécanismes à limage de la France, soient amenées à mettre en place au sein de leurs systèmes, des instruments de lutte contre les dispositifs hybrides. La lutte saccélérant à partir de 2012, grâce notamment au soft law, et aux nombreux rapports de lOCDE en la matière, mais qui prend un véritable tournant avec le plan daction BEPS et les signatures successives des accords ATAD et ATAD 2, respectivement en 2016 et 2017.
Autorenporträt
Issu d'un parcours universitaire, titulaire d'une maîtrise en Droit Fiscal à Paris 1 Panthéon Sorbonne, et désormais diplômé d'un Mastère spécialisé en gestion et Fiscalité des entreprises à SKEMA Business School.Poursuivant ainsi ma quête... "L'obstination est le chemin de la réussite" (C. Chaplin).
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