Définition et applicabilité d’une fiscalité de l’environnement

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Etude du cas de la France et mise en évidence de systèmes étrangers

ISBN: 3841791786
ISBN 13: 9783841791788
Autor: Lutz-Sorg, Olivier/Pierre, Anthony
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 280 S.
Erscheinungsdatum: 02.05.2014
Auflage: 1/2014
Format: 1.8 x 22 x 15
Gewicht: 435 g
Produktform: Kartoniert
Einband: Kartoniert
Artikelnummer: 6646450 Kategorie:

Beschreibung

Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de lenvironnement en modifiant la structure actuelle de loffre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, dénergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à lenvironnement nous semble être aujourd'hui une des variables incontournables à prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. Cest pour tenter dapporter une réponse à la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité.

Autorenporträt

Etudiants du Master 122 en droit des affaires à l'Université Paris Dauphine, Olivier LUTZ-SORG et Anthony PIERRE ont réalisé cet ouvrage afin de dessiner les contours du système fiscal environnemental actuel en France, et mettre en exergue les améliorations qui pourraient y être apportées pour le rendre plus incitatif et plus efficace.

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