Mise à l’arrêt définitif, démantèlement et déclassement

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Dualisme entre réglementation et recommandations de l’ASN

ISBN: 363952683X
ISBN 13: 9783639526837
Autor: Bigel, Lucie
Verlag: Éditions universitaires européennes
Umfang: 112 S.
Erscheinungsdatum: 18.09.2018
Auflage: 1/2018
Format: 0.7 x 22 x 15
Gewicht: 185 g
Produktform: Kartoniert
Einband: KT
Artikelnummer: 5614224 Kategorie:

Beschreibung

Si la réglementation définissant le cadre juridique de la mise à l'arrêt définitif, du démantèlement et du déclassement des installations nucléaires de base (INB) paraît pousser la protection des intérêts protégés suffisamment loin; il sagit de soulever la volonté de lAutorité de Sûreté Nucléaire (ASN) dapprofondir encore plus cette démarche. Le constat est quil est difficile pour les exploitants, en 2014, de délimiter les contraintes liées au démantèlement des INB à travers la réglementation, celle-ci n'étant pas toujours explicite dans ses dispositions. En parallèle, l'ASN édicte des recommandations. Bien que ces dernières naient pas de valeur juridique, elles savèrent finalement contraignantes de facto. En effet, les exploitants ont la possibilité de ne pas appliquer l'ensemble de ces recommandations, mais ils risquent d'être confrontés, par la suite, à un refus de lASN de prendre une décision de déclassement de lINB. Qu'en est-il alors, des choix devant être pris pour encadrer la fin de vie des IBN?

Autorenporträt

A 25 ans, Lucie est responsable EHS chez ALSTOM. Elle s'est spécialisée dans ce domaine après avoir étudié le Droit et s'être tournée vers le Droit de l'environnement industriel. Elle a rédigé son mémoire durant son stage de fin d'études au CEA. Elle reste attachée au domaine du nucléaire et a pour projet d'intégrer ce secteur d'activité.

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