Loi sur la nationalité (LN)

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Commentaire Staempfli CS

ISBN: 3727278099
ISBN 13: 9783727278099
Herausgeber: Cesla Amarelle/Minh Son Nguyen
Verlag: Stämpfli Verlag
Umfang: XXIX, 361 S.
Erscheinungsdatum: 25.11.2025
Auflage: 3/2025
Gewicht: 678 g
Produktform: Gebunden/Hardback
Einband: Gebunden

– Effets des nouvelles dispositions introduites depuis 2018

Le présent ouvrage vise à offrir une vision complète du droit de la nationalité. En éclairant lensemble des règles et leurs spécificités, il tient compte de la jurisprudence récente et analyse les aspects les plus importants de la Loi sur la nationalité entrée en vigueur en 2018.

Artikelnummer: 5774216 Kategorie:

Beschreibung

Au cours de ces vingt dernières années, le droit suisse de la nationalité a été soumis à des évolutions profondes et est aujourdhui au cur dune attention soutenue tant à léchelon fédéral que cantonal et communal. Tenant compte de la jurisprudence récente, ce commentaire traite et analyse les principaux aspects de la Loi sur la nationalité entrée en vigueur en 2018. Il aborde des thèmes controversés tels que les disparités de traitement entre communes, la nature des décisions de naturalisation, les conditions daccès à la naturalisation facilitée, les critères dintégration applicables aux candidats ainsi que lannulation de la nationalité. Destiné aux praticien·ne·s du droit, aux étudiant·e·s ainsi quà toute personne intéressée par ces enjeux, louvrage offre une perspective complète du droit de la nationalité et de sa pratique actuelle.

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