Beschreibung
Depuis le XXe siècle, et de façon plus significative depuis le XXIe siècle, limplication des détenteurs de lautorité de lÉtat dans la commission de nombreuses atrocités a introduit des variables dans le régime international des immunités pénales, rendant ainsi possible leur mise en accusation sur le fondement du principe de non-immunité. Celle-ci peut être ouverte, pour crimes graves, devant certaines juridictions pénales internationales, dont la plus emblématique est la Cour pénale internationale, ou par le biais de mécanismes ambitieux, comme la compétence universelle, et innovants, comme les juridictions mixtes. Toutes ces institutions pénales constituent, en fait, des pôles dévaluation du principe de non-immunité. La mise en cause des gouvernants pour corruption ou crimes économiques et financiers est considérée par le sujet, même si létat du droit en la matière est plus modeste. Il faut donc imaginer à cet égard, de lege feranda, une contribution de lirresponsabilité au développement de la responsabilité pour crime de ' vol contre lhumanité '. Mais en toutes ces matières, la mise en uvre de la responsabilité pénale des chefs dÉtat recèle dimportantes difficultés.
Autorenporträt
Madame Mariame Viviane NAKOULMA, originaire de Côte d'Ivoire, est Docteure en Droit et diplômée en Sciences politiques. Enseignante à l'Université de Lyon 3-Jean Moulin (France), elle est également consultante. Sa thèse de Droit public soutenue à l'Université de Limoges en 2017, proposée au prix de Thèse par le jury, fait l'objet du présent livre.
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